Droit de la responsabilité civile et indemnisation des préjudices

La responsabilité civile est invoquée lorsqu’une personne occasionne un dommage à une autre personne. Elle entraîne l’obligation de réparation pour l’auteur du préjudice qui peut être matériel, corporel ou moral.

L’indemnisation du préjudice repose sur un principe fondamental, celui de la réparation intégrale.

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On distingue deux types de responsabilité civile :

  • La responsabilité contractuelle qui concerne les préjudices causés par l’inexécution ou la mauvaise exécution d’un contrat,
  • La responsabilité délictuelle est engagée en cas de préjudices causés en dehors de tout contrat.

 

Victoria PRILLARD intervient pour mettre en cause une responsabilité si vous avez été victime directe (vous-même) ou par ricochet (l’un de vos proches), d’une atteinte à votre personne ou à vos biens, mais également si vous êtes mis en cause.

 

  • Réparation du préjudice corporel, accidents domestiques, accidents de la circulation, accidents de transports…
  • Responsabilité médicale: faute ou erreur médicale, infection nosocomiale, manquement au secret médical, contamination par le virus VIH, VHC…
  • Responsabilité professionnelle: vices cachés ou défauts de conformité, annulation de contrat, recouvrement des créances, mauvaise exécution du contrat, défaut de conseil…
  • Responsabilité civile professionnelle : architectes et entrepreneurs, bureaux d’études, banques et établissements financiers, fabricants de produits, laboratoires pharmaceutiques…
  • Responsabilité des constructeurs, garantie biennale, décennale, catastrophes naturelles…
  • Expertise amiable et/ou judiciaire.

Nous sommes à votre écoute

N’hésitez pas à prendre contact avec Maître Victoria PRILLARD pour plus d’informations sur ses activités.

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